Politique de confidentialité des services connectés Sirius XM pour l’année modèle 2024 et les années ultérieures Véhicules Alfa Connect, Chrysler Connect, Dodge Connect, Jeep Connect et Ram Connect

Date d’entrée en vigueur : 22 août 2023

La présente politique de confidentialité relative aux services connectés Sirius XM (la « Politique ») décrit comment FCA US LLC et sa société affiliée canadienne, FCA Canada inc. (désignées collectivement comme « FCA »), et SXM CVS Canada inc. et sa société affiliée, Sirius XM Connected Vehicle Services inc. (désignées collectivement comme « SXMCV ») peuvent recueillir, consulter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, les renseignements sur votre véhicule et les renseignements liés à votre utilisation des services Alfa Connect, Chrysler Connect, Dodge Connect, Jeep Connect ou Ram Connect (les « Services connectés »), que ce soit en partie ou en totalité. Dans la présente Politique, « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement FCA et SXMCV. Les services régis par la présente politique comprennent les services connectés exploités par FCA, le site Web des services connectés exploité par SXMCV (individuellement le « Site » ou ensemble les « Sites »), ainsi que toute application mobile se rapportant aux services (l’« application » ou les « applications »). Les Services sont gérés et exécutés à partir des États-Unis. La présente Politique s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons vous concernant ou concernant votre véhicule (y compris les renseignements provenant de l’un ou l’autre des occupants de votre véhicule) par l’intermédiaire des Services ou selon les modalités décrites aux présentes. Elle ne régit pas les autres renseignements recueillis de manière indépendante par FCA ou SXMCV ou séparément par des fournisseurs de Services autres que FCA ou SXMCV. La présente Politique ne limite pas notre utilisation ou communication de renseignements rendus anonymes ou sous forme agrégée (c’est-à-dire les renseignements qui ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier directement ou pour permettre d’identifier votre véhicule). L’utilisation des Services, y compris des Sites et des Applications, est également régie par les modalités de service des services connectés (les « Modalités de service ») et par les modalités d’utilisation de chaque Site ou Application, respectivement. Par ailleurs, les dispositions définies dans les sections « COMMUNICATION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE » et « CONFIDENTIALITÉ » des Modalités de service sont intégrées à la présente Politique.

Cette politique ne s’applique PAS aux véhicules recevant des services connectés sous le nom de SiriusXM Guardian^MC. Pour les véhicules recevant les services connectés SiriusXM Guardian, la politique de confidentialité de SiriusXM Guardian est disponible sur http://www.driveuconnect.ca/privacy-sxmguardian/

À QUOI CONSENTEZ-VOUS? En vous inscrivant aux Services connectés, vous acceptez les pratiques et procédures décrites dans la présente politique. Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions les renseignements décrits ci-dessous, notamment les renseignements personnels, conformément à la présente politique. Vous consentez également à ce que nous vous contactions au sujet des services connectés par le biais de la messagerie du véhicule, par exemple sur votre écran d’infodivertissement, par notification de l’application, par votre adresse, votre courriel ou votre numéro de téléphone, y compris par le biais des messages texte que vous nous avez fournis.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS ET DE VOTRE VÉHICULE. Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et communiquer des renseignements qui peuvent vous identifier personnellement ou permettre d’identifier votre véhicule conformément à la présente Politique et aux lois, règles et règlements du Canada (les « Données recueillies »). Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez aux Services connectés ou appelez l’un de nos centres de services à la clientèle pour obtenir de l’aide comme votre nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone ou les renseignements figurant sur votre carte de crédit ou sur d’autres comptes de paiement. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de vous ou de votre véhicule dans le cadre de votre utilisation des Services connectés. Quelques-uns des renseignements peuvent être recueillis même après que le contacteur d’allumage est éteint.

Pour les véhicules connectés de l’année modèle 2024 et des années modèles ultérieures, avant l’inscription ou l’activation de tous les services connectés disponibles, les services d’urgence resteront actifs dans votre véhicule connecté pendant une période de 10 ans à compter de la date d’achat ou de location initiale du véhicule connecté, sous réserve des exigences et limitations applicables au système et au service. Les données des services d’urgence comprennent les données du véhicule et les données de localisation (chacune étant définie ailleurs dans la présente politique) ainsi que les données que vous nous fournissez, qui ne seront transmises qu’en cas d’événement d’urgence tel qu’un impact ou l’appui sur le bouton SOS du véhicule. Si le propriétaire du véhicule connecté ne souhaite pas que les données des services d’urgence actifs avant l’inscription soient collectées ou utilisées, il doit nous contacter directement au 1‑833‑648‑1611 et demander l’annulation de ses services connectés pour des raisons de confidentialité.

La transmission des données recueillies commence à l’aide de l’activation des Services connectés dans un véhicule. En cas d’achat ultérieur, les Services connectés peuvent avoir été activés avant l’achat. L’annulation des Services connectés seuls ne fait pas cesser la transmission des données recueillies par nous. Si vous ne voulez pas que les données recueillies soient collectées, conservées ou utilisées, vous devez suivre les étapes ci-dessous figurant dans la section Options de confidentialité pour désactiver l’intégralité des Services dans votre véhicule.

Les Données recueillies peuvent inclure ce qui suit :

• Données sur le véhicule. Les renseignements se rapportant à votre véhicule (les « Données sur le véhicule ») nous sont transmis par votre véhicule dès que vous coupez le moteur. Les données sur le véhicule comprennent, mais sans s’y limiter, les données de détecteur, les données de diagnostic, les données du compteur kilométrique, les renseignements sur les collisions, la vitesse, la direction des déplacements, le temps des déplacements, les données sur le service, l’état mécanique ou les incidents impliquant votre véhicule et les données sur la pression des pneus.
  
  
• Données de localisation. La collecte ou l’utilisation de la position du GPS de votre véhicule (les « Données de localisation ») est nécessaire afin que nous puissions vous fournir les Services connectés. Nous pouvons enregistrer ou recueillir les données de localisation de votre véhicule, peu importe qui le conduit a) afin d’exécuter les Services connectés, à votre demande, à la demande des autres occupants ou à la demande d’un autre conducteur du véhicule; b) lorsque les données sur le véhicule sont transmises comme cela est décrit ci-dessus; c) lorsque les lois, règles et règlements locaux, provinciaux ou fédéraux en vigueur l’exigent de notre part; d) relativement à nos efforts de communiquer avec l’acheteur du véhicule ou de récupérer le véhicule conformément aux ententes régissant la location ou le financement du véhicule en question.
  
  
• Données sur l’expérience client. Nous pouvons recueillir les renseignements sur la manière dont vous utilisez les Services connectés, ce qui nous aide à régler les problèmes concernant les Services, à les améliorer ou à les personnaliser ou à communiquer avec vous au sujet des Services qui vous sont offerts.
  
  
• Surveillance et enregistrement. Nous ou nos prestataires de Services pourrions surveiller et enregistrer les conversations entre nous, leurs centres de Services respectifs et les occupants de votre véhicule, ainsi que toute conversation entre nous, leurs centres de Services et vous ou toute autre personne communiquant avec les centres de services de l’extérieur de votre véhicule pour discuter de votre compte. Les enregistrements des appels peuvent être communiqués à des tiers.
  
  
• Données relatives à l’utilisation des Sites et des Applications. Nous pouvons utiliser les systèmes et les outils pour suivre votre utilisation des Sites ou des Applications, y compris l’utilisation des témoins, des pixels-espions, d’un fichier journal ou d’autres technologies. Lorsque vous utilisez les Sites ou l’Application, nous ou un tiers agissant en notre nom pouvons utiliser ou enregistrer votre parcours de navigation sur le site et les données sur les témoins concernant l’utilisation et la performance des Sites ou des Applications pendant votre visite (les « Données relatives à l’utilisation des Applications »). Les données relatives à l’utilisation de l’application peuvent inclure, mais sans s’y limiter les pages que vous consultez, les termes de recherche que vous entrez, votre adresse IP, vos systèmes d’exploitation, le client navigateur et votre emplacement géographique. Nous utilisons parfois des témoins et des technologies similaires pour permettre l’activation de fonctions sur nos Sites, pour développer les produits et services et pour personnaliser votre expérience. Aucun Site ni aucune Application ne réagiront aux pixels-espions vous permettant de « ne pas être suivi » ou à d’autres signaux similaires. Vous pouvez avoir reçu un mécanisme de suivi avant votre visite sur les Sites ou les Applications de la part de tiers, qui continuera à assurer la surveillance de votre activité quand vous êtes sur le site ou l’application. Ces témoins et ces technologies sont régis par les politiques de confidentialité des entités ayant mis en place ces mécanismes et ne sont pas assujettis à la présente politique. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de se retirer des mécanismes de suivi des annonceurs, veuillez visiter l’adresse suivante : https://optout.networkadvertising.org/?c=1.
  
  

NOTRE MANIÈRE D’UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En plus de toute utilisation indiquée ci-dessus, nous utilisons les Données recueillies pour une variété d’objectifs, y compris, mais sans s’y limiter :

• pour vous fournir les Services connectés;
• pour diagnostiquer les défaillances et assurer la maintenance des Services connectés;
• pour communiquer avec vous au sujet de votre compte;
• pour prévenir la fraude et la mauvaise utilisation des Services connectés;
• pour nous permettre et permettre aux concessionnaires de FCA d’évaluer et d’améliorer les produits ou les Services et de vous proposer des offres promotionnelles, de nouveaux produits ou services ou des produits ou services supplémentaires;
• pour procéder à des études de marché;
• pour assurer votre sécurité et celle des autres personnes;
• pour nous conformer aux lois, règlements, ordonnances du tribunal et assignations à témoigner ou à des demandes de renseignements similaires de la part des autorités;
• pour analyser les renseignements sur le véhicule et les informations concernant l’utilisation du véhicule à des fins d’amélioration de la qualité et des produits;
• pour appliquer le Service.

On utilise également les données de localisation à des fins de qualité ou de recherche et développements; pour aviser les prestataires de services d’urgence; pour vous envoyer des messages se rapportant aux Services connectés; pour aider à l’application de la loi dans le cadre d’une demande de localisation en cas de vol et pour assurer votre sécurité et celle des autres personnes à notre entière discrétion (par exemple : localiser une personne disparue).

Nous nous servons des données relatives à l’utilisation de l’application afin de vous fournir les Services connectés que vous demandez par l’intermédiaire des sites ou des applications ou pour administrer, dépanner ou améliorer les sites ou les applications.

NOTRE MANIÈRE DE COMMUNIQUER LES RENSEIGNEMENTS. Nous pouvons divulguer les données recueillies à tout tiers décrit ci-dessous, pour toute utilisation décrite dans la section « Notre manière d’utiliser vos renseignements personnels ». Par exemple, nous pouvons communiquer les données recueillies aux prestataires de Services d’Assistance routière, aux prestataires d’applications ou de services tiers, aux organismes d’application de la loi, aux organismes réglementaires, aux tribunaux et organismes administratifs ou aux autres tribunaux gouvernementaux, prestataires de services d’urgence ou à toute personne qui a été désignée comme contact en cas d’urgence. S’il y a lieu, votre choix d’utiliser des applications tiers par l’intermédiaire des Services connectés ou autrement peut permettre à ces tiers de recueillir vos renseignements personnels. Vous pouvez également choisir de transmettre des renseignements personnels directement à des tiers lorsque vous utilisez les Services connectés. Dans chaque cas, les renseignements personnels que vous transmettez à des tiers sont assujettis aux modalités, conditions et politiques des tiers et ne sont pas régis par la présente politique. Vous devriez examiner la politique de confidentialité et les modalités de services de ce tiers avant de fournir vos renseignements ou avant d’utiliser le service tiers.

Transfert d’entreprise. Il est possible que nous transférions ou divulguions les données dans le cadre de toute fusion, toute acquisition, tout financement, toute vente d’actifs de la société ou d’intérêts dans la société respective ou dans le cadre de la transition des Services vers un autre prestataire. Dans le cas peu probable d’une insolvabilité, faillite ou mise sous séquestre, les renseignements personnels seraient alors transférés comme élément d’actif de l’entreprise. Les cessionnaires et successeurs de notre société ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer les données recueillies à des fins semblables à celles décrites aux présentes.

PROTECTION ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS. Nous conservons vos renseignements personnels afin de remplir nos objectifs commerciaux et utilisons une variété de mesures de protection procédurales, physiques et technologiques afin de protéger vos renseignements de tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés. NI FCA NI SXMCV N’ASSUMERONT LA RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT AU VOL, À LA PERTE, À LA MODIFICATION OU À LA MAUVAISE UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES QUE NOUS FOURNISSONS LÉGALEMENT À DES TIERS OU EN CE QUI A TRAIT À TOUT MANQUEMENT DE LA PART D’UN TIERS DE SE CONFORMER À LA PRÉSENTE POLITIQUE.

Les données recueillies, y compris les renseignements personnels peuvent être transférées, entreposées ou traitées à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque les données sont à l’extérieur du Canada, les données recueillies sont assujetties aux lois étrangères en vigueur qui peuvent autoriser des autorités gouvernementales étrangères ou des autorités nationales en matière de sécurité à accéder à vos renseignements personnels dans certaines situations.

Vous devez posséder un nom d’utilisateur et un mot de passe pour les Services connectés et il est important que vous mainteniez la confidentialité de ces renseignements en tout temps et mettiez à jour votre mot de passe régulièrement. Vous devez créer un numéro d’identification personnel (le « NIP »), qui est nécessaire pour utiliser certaines fonctions des Services connectés comme le verrouillage et le déverrouillage des portes à distance. Vous ne devez pas transmettre votre NIP à une personne qui n’est pas autorisée à utiliser votre compte de Services connectés ou qui pourrait engager des frais sur celui-ci. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES CONNECTÉS OU DES FRAIS FACTURÉS SUR VOTRE COMPTE LORSQUE L’AUTHENTIFICATION APPROPRIÉE A ÉTÉ FOURNIE.

Aucune méthode de transmission électronique ou de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 % et il est possible que des tiers hors de notre contrôle interceptent les renseignements illégalement ou y accèdent illégalement. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

PROTECTION DES ENFANTS. Les Services connectés ne s’adressent pas aux enfants et nous n’autorisons pas sciemment une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, comme le prévoit la loi de la province ou de leur territoire de résidence, à utiliser les Services connectés du site ou de l’application qui transmet les données recueillies. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne devez pas nous envoyer de renseignements à votre sujet.

NOUS CONTACTER. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette politique, veuillez écrire à SXMCV à l’adresse suivante : Agent de la protection des renseignements personnels, SXMCV, 8550 Freeport Parkway, Irving, Texas 75063, ou envoyer un courriel à SXMCV à privacy@siriusxm.com; et, à FCA à l’adresse suivante : Agent de la protection des renseignements personnels, FCA Canada inc., C. P. 1621, Windsor (Ontario) N9A 4H6 ou par courriel à privacyofficer.ca@fcagroup.com. Veuillez ne pas indiquer de renseignements sensibles ou personnels dans un courriel.

OPTIONS DE CONFIDENTIALITÉ. La collecte, l’utilisation et la communication des Données recueillies sont indispensables à la prestation des Services connectés. Si vous ne souhaitez pas que ces renseignements soient collectés, utilisés ou partagés, vous devez nous téléphoner au 1‑833‑648‑1611 et demander la résiliation des Services connectés pour des raisons de confidentialité. Cette demande entraînera la désactivation de votre service de réseau de transmission sans fil et vous n’aurez plus accès aux services connectés de sécurité et aux services connectés utilitaires et aux autres services connectés. Cela empêchera également les mises à jour du manuel du véhicule et la mise en œuvre des services Wi-Fi par l’intermédiaire du véhicule. Veuillez noter que l’annulation de votre abonnement aux services connectés sans avoir demandé la désactivation pour des motifs de confidentialité n’annule pas la transmission des données vers nous.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles concernant les Services connectés par courriel ou par téléphone, vous pouvez vous désabonner à tout moment en téléphonant au centre de service à la clientèle au 1‑833‑648‑1611. Vous pouvez également suivre les liens pour vous désabonner des communications promotionnelles par courriel dans le pied de page de nos communications de marketing. Même si vous choisissez de ne plus recevoir nos communications promotionnelles, vous pouvez continuer à recevoir les communications liées au service ou à votre compte de temps à autre. Ces communications sont essentielles pour fournir les Services connectés ou gérer votre compte.

MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE. Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Si nous effectuons des changements importants concernant la politique et notre manière de traiter vos renseignements personnels, nous fournirons un avis en modifiant la date d’entrée en vigueur de la politique ou comme l’exige la loi. En utilisant les Services connectés après la date d’entrée en vigueur, vous êtes réputé avoir consenti à la politique qui sera alors en vigueur. Nous vous recommandons de consulter et d’examiner cette politique de temps à autre.